Due to various factors, significant quantities of cassiterite from Bisié, Walikale Territory, North Kivu, DRC which was mined from artisanal pits primarily over the period 2011-2015 was stocked in the nearby area, and to a lesser extent in local trading towns. Potential solutions to manage the stock through a process to enable due diligence, risk assessment and mitigation were discussed by stakeholders, and in mid-2015, iTSCi and CFSI began coordinating requirements.
The process of clearing stock started in autumn of 2015, including tagging with identifiable coloured tags, and commissioning of evaluations by iTSCi and CFSI to provide factual information that could be evaluated by potential purchasers, and provide opportunities for mitigation, and for government to establish expectations for managing stocks. Three reports were completed in order to inform decision-making and reasonable due diligence and risk mitigation of potential purchasers and have been published today. These reports include:
A Security Report (by Pact Institute) – a chronology of the local security situation between 2012 to September 2015 from information obtained from local informants. Available here, English and French
An independent evaluation of the evacuation process from September 2015 (by Synergy Global Consulting) – commenting on potential risks against the Appendix and Annex II of the OECD Due Diligence Guidance, including a list of incidents of risks reported. Available here, English and French
A third party review (by International Peace Information Service (IPIS) – assessing the process and sources used to develop the Security Report, its conclusions, and additional issues. Available here
The three reports are generally in agreement, discussing a trend of improved security over the relevant period, while describing how illegal taxation by state security services has occurred along transport routes. There are also differences regarding the level of evidence for taxation by state services at the mine, including as a result of variable statements of a small number of interviewees – a challenge typically faced by on the ground research teams.
Further information on the process, engagement of stakeholders, mitigation of incidents, and the purpose and outcomes of this unique case are also summarised here, English and French. Both iTSCi and CFSI continue to encourage continual improvement in conducting due diligence, including the identification and mitigation of risks.
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A cause de plusieurs éléments, des quantités importantes de cassitérite de Bisié, en territoire de Walikale, Nord-Kivu, RDC qui ont été exploitées dans des puits de mine artisanaux surtout dans la période 2011-2015 ont été stocké en proximités et dans une mesure inférieure dans les villes commerciales locale. Les solutions possibles pour gérer ce stock avec un processus permettant le devoir de diligence, l’évaluation des risques et des mesures d’atténuation ont été discutées par les parties prenantes, et en mi-2015, iTSCi et le CFSI ont commencé à coordonner les exigences.
Le processus d’enlever le stock a commencé en automne 2015, y compris l’étiquetage avec des étiquettes identifiables en couleur et mise en service des évaluations par iTSCi et CFSI de fournir des renseignements factuels qui avait but d’être évaluées par les acheteurs potentiels et offrent des possibilités pour atténuer les risques, et pour le gouvernement d’établir des attentes pour la gestion des stocks. Trois rapports ont été préparés comme source d’information concernant le procès de prendre des décisions, le devoir de diligence, l’atténuation de risque des acheteurs potentiels et ont été publiés aujourd’hui. Les rapports comprennent :
Un rapport de sécurité (Par Pact) – une chronologie de la situation de la sécurité locale entre 2012 à septembre 2015 produit des renseignements obtenus des informateurs locaux. Disponible ici, anglais et francais
Une évaluation indépendante du processus d’évacuation de septembre 2015 (par Synergy Global Consulting) – ayant des commentaires sur les risques potentiels contre l’appendice et l’annexe II des directives de la guidance OCDE, y compris une liste des incidents des risques déclarés. Disponible ici, anglais et francais
Un examen de partie tierce (International Peace Information Service (IPIS) – évaluant les processus et les sources utilisées pour élaborer le rapport de sécurité, ses conclusions et questions supplémentaires. Disponible ici
Il y a un accord entre les trois rapports généralement, discutant une tendance d’amélioration de la sécurité pendant la période pertinente, tout en décrivant comment la taxation illégale par les services de sécurité d’État a eu lieu sur le long des voies de transport. Il existe également des différences concernant le niveau de preuve de la taxation faite par les services de l’Etat à la mine, suite aux variations de commentaires d’un petit nombre de personnes interrogées – un défi qui est fréquent en général aux équipes de recherche au terrain.
Des informations supplémentaires sur le processus, engagement des parties prenantes, les atténuations des incidents et le but et les résultats de l’espèce unique sont également résumées ici, anglais et francais. iTSCi et CFSI continuent également d’encourager l’amélioration continuant dans la conduite de devoir de diligence raisonnable, y compris l’identification et l’atténuation des risques.